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Intervention de Jean-Luc Préel

Réunion du 22 novembre 2011 à 21h30
Renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé — Motion de rejet préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Préel :

Nous ne voterons évidemment pas cette motion de procédure.

Après les problèmes liés à la vaccination contre la grippe, après la publication d'une liste de soixante-dix-sept médicaments sous surveillance renforcée sans explications claires, après l'affaire du Mediator, il est important que nos concitoyens retrouvent la confiance qu'ils pouvaient avoir dans le médicament. Il est donc nécessaire de revoir l'ensemble de la chaîne du médicament.

À cet égard, le projet de loi du Gouvernement nous semble équilibré. Il essaie de régler le problème des conflits d'intérêts, ce qui est loin d'être simple. Il aborde la question de l'expertise. Il prévoit que les autorisations de mise sur le marché seront délivrées après une comparaison avec les médicaments existants et non plus avec un placebo. Il propose de revoir les autorisations de mise sur le marché déjà accordées. Il renforce la pharmacovigilance.

À mon sens, tous ces points constituent des progrès. Il me semble donc impossible de rejeter le projet de loi et d'en rester au statu quo, d'autant que je n'ai pas entendu de propositions alternatives satisfaisantes.

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