Intervention de Jacqueline Fraysse

Il est heureux que vous ayez évolué.

De même, les députés de la majorité sont revenus sur l'interdiction des conventions d'hospitalité destinées aux écoles et aux étudiants, malgré les paroles du ministre de la santé qui assurait en juin dernier : « Pour les étudiants, qui sont les prescripteurs de demain, il faut interdire tout financement par les laboratoires dans le cadre de leurs études. »

Je cite encore un exemple : une disposition du projet de loi prévoit que les débats de la future agence du médicament puissent être rendus publics, mais c'est avant d'exclure aussitôt les informations présentant un caractère de confidentialité industrielle ou commerciale, ou celles relevant du secret médical. Cette formulation est suffisamment large et imprécise pour ouvrir la possibilité d'occulter l'essentiel.

Nous sommes évidemment prêts à reconnaître qu'il existe des secrets industriels et médicaux, et le Sénat avait même proposé de confier à la CADA, la commission d'accès aux documents administratifs, le soin de trancher en cas de doute sur le bien-fondé d'un refus de communication. Mais vous avez refusé cette disposition.

Ces exemples illustrent une différence d'approche fondamentale : nous voulons empêcher les conflits d'intérêts car ils sont dangereux ; vous les acceptez et vous vous contentez au mieux de les réguler, au pire de les cacher.

Puisque nous traitons de ce sujet, je ne peux m'empêcher d'évoquer une information, qui me parvient ce soir, selon laquelle l'une des médecins de l'AFSSAPS, qui avait en charge, entre autres dossiers, l'évaluation du Mediator de 1998 à 2009, date de son retrait du marché, vient d'être promue par l'agence au poste important de directrice produit en oncologie, hématologie, immunologie et néphrologie.