Intervention de Jacqueline Fraysse

Monsieur le président monsieur le ministre, chers collègues, en première lecture, nous avions voté contre ce projet de loi, considérant qu'il ne correspondait pas à l'intérêt des patients ni à celui de la sécurité sociale.

Nous avions, il est vrai, placé beaucoup d'espoir dans cette réforme du médicament, notamment à la suite des différentes annonces du ministre de la santé. Devant l'IGAS, en janvier et juin derniers, il promettait ainsi « une réforme en profondeur, qui ait du sens, dans un seul et unique objectif, protéger le patient ». Un beau programme, donc. Et notre déception est à la mesure des illusions perdues au vu du projet de loi qui nous a été présenté il y a deux mois !

Nous avions alors déposé de nombreux amendements pour faire en sorte que le doute bénéficie aux patients, un postulat maintes fois répété mais que l'on ne retrouvait pas dans le projet de loi initial. Force est de constater que votre majorité en a retenu bien peu, malgré la promesse d'une vaste concertation.

Le Sénat, à la faveur d'un changement de majorité, a pu remanier assez sensiblement ce texte et le rapprocher ainsi – ce n'est pas le moindre des paradoxes – de la réforme esquissée devant l'IGAS par Xavier Bertrand.

Malheureusement, en commission mixte paritaire tout d'abord, puis en commission des affaires sociales, le Gouvernement et la majorité ont fait preuve d'une intransigeance incompréhensible sur un sujet aussi grave.

Échec donc de la CMP, et retour de la commission des affaires sociales au texte voté par l'Assemblée : les principales avancées apportées par le Sénat ont ainsi été rejetées, non d'ailleurs sans une certaine dose de mépris.

Permettez-moi de citer quelques-uns de ces points de désaccord qui, au-delà de la question du médicament, reflètent deux conceptions différentes de l'intérêt général.

Le premier point de désaccord, peut-être le plus fondamental, concerne les conflits d'intérêts. « S'il n'y a pas transparence totale, il n'y aura pas une confiance totale », déclarait Xavier Bertrand en janvier et en juin dernier. Il ajoutait même : « La transparence totale, c'est que toutes les conventions de rétribution passées entre les laboratoires, les médecins, les experts, la presse spécialisée, les sociétés savantes et les associations de patients, soient désormais publiques, consultables. », précisant bien « Toutes, sans exception ».