Intervention de Catherine Lemorton

Il y a tant à dire que cinq minutes n'y suffiront pas. Mais, avant toute chose, monsieur Vitel, il faut rappeler qu'au hit-parade de ceux qui inventent des taxes vous êtes devenus des champions !

Le déficit est structurel, il approche les 8 à 10 milliards d'euros, et la crise a bon dos ! Mais votre PLFSS ne permettra pas de le résorber, monsieur Jacquat.

Je ne reviendrai pas sur les injustices qu'il comporte en matière de retraites ou de politique familiale. Pour les accidents du travail et les maladies professionnelles, vous êtes si peu à la hauteur que nous sommes obligés de déposer une proposition de loi que vous rejetterez demain selon les consignes qui vous ont été données, n'en déplaise à M. Door qui prétendait ne pas connaître l'issue du vote. Cette proposition de loi, dont M. Vidalies était le rapporteur, répondait pourtant à une demande de nos concitoyens.

Le texte issu du Sénat était, contrairement à vos dires, non pas honteux mais progressiste. Mais, depuis que le Sénat est passé à gauche, vous vous évertuez à faire échouer toutes les commissions mixtes paritaires et, au lieu de prendre les bonnes mesures, vous prenez les mauvaises.

Vous parlez de votre courage et de votre réactivité. En effet ! Vous baissez l'ONDAM à 2,5 % mais vous ne savez pas du tout quel effet cela aura en termes de renoncement aux soins chez nos concitoyens. Car la différence entre vous et nous, c'est qu'avant de prendre une décision, nous nous préoccupons de ses aspects humains, tandis que vous ne voyez que les chiffres, les bénéfices et autres aspects financiers, à charge pour les personnes de s'adapter à votre système. Voilà la différence entre la gauche et la droite !

Quand on vous propose d'augmenter le forfait social sur les revenus non salariaux, dans l'esprit de solidarité nationale qui doit présider à tout PLFSS, vous refusez, alors qu'il y aurait là des gains et des recettes possibles.

Vous admettez vous être trompés et gelez la convergence de la T2A entre le secteur hospitalier public et le secteur privé, ce qui est une manière de reconnaître, à l'approche des élections, que tout cela ne va pas dans le bon sens.

Vous gelez les MIGAC, même si vous prétendez qu'il ne s'agit que de l'aide à la contractualisation. Non, mes chers collègues, on gèle, dans les hôpitaux, les MIGAC dans leur ensemble, c'est-à-dire les missions d'intérêt général que l'hôpital public se doit d'assurer.

Je n'insisterai pas sur la taxation des mutuelles et en particulier des mutuelles étudiantes, car Mme Fraysse a été claire à ce sujet.

Chers collègues de la majorité, rendez-vous dans les CASO, les centres d'accueil de soins et d'orientation : vous y verrez de nouvelles populations, retraités pauvres, étudiants pauvres, travailleurs pauvres, contraints d'avoir recours à ce système de soins parallèle.

Baisser l'ONDAM alors que nous sommes en pleine crise sociale et économique, à un moment où c'est la société dans son essence qui est en crise, me paraît irresponsable. Le groupe SRC votera donc contre ce PLFSS. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)