Intervention de Jacqueline Fraysse

Je voudrais, en préambule à cette explication de vote, exprimer, au nom de mon groupe, notre indignation quant aux modalités d'organisation de nos débats.

Je ne reviens pas sur les délais très courts qui nous ont conduits à examiner un texte profondément remanié par le Sénat en moins de quatre heures en commission ni sur la présentation à cette occasion d'amendements du Gouvernement traduisant les mesures d'austérité qui auraient dû figurer dans un PLFSS rectifié, manière qui illustre le manque de respect du Gouvernement à l'égard de la représentation nationale ; mon collègue Roland Muzeau a eu l'occasion de protester vivement et légitimement sur ce point.

Je voudrais plutôt rappeler, cerise sur le gâteau, l'attitude de la majorité et de la présidence ce matin en Conférence des présidents : alors même que la demande de scrutin public est de droit sur le vote des textes, nous avons reçu une fin de non-recevoir et ceci sans explication probante, ce qui témoigne d'un courage politique à toute épreuve.

J'en viens au PLFSS lui-même, que vous nous demandez de voter ce soir.

En dépit de la révision des données macroéconomiques, il est, encore une fois, bâti sur des hypothèses « hors sol » qui ne prennent pas, ou plutôt refusent de prendre la pleine mesure du tassement de l'économie, dans lequel vos choix politiques, voire dogmatiques, ont une grande responsabilité. Votre leitmotiv érigé en courage politique, vertu dont vous vous faites le chantre, monsieur le ministre de la santé, pourrait se résumer à l'engagement du Gouvernement en faveur d'un effort continu pour diminuer les dépenses.

Cette posture entêtée refuse de tirer les leçons de vingt-cinq ans de politique de maîtrise des dépenses expliquant la réalité des comptes de la sécurité sociale, qui montrent que l'explosion des déficits résulte d'une réduction de la croissance des recettes consécutive à la faiblesse des créations d'emplois et à leur précarisation croissante, ainsi que de votre refus de prendre l'argent où il est, pour faire court, et non, comme vous tentez de le faire croire, d'un excès de dépenses.

Tout dans ce PLFSS, le dernier d'un quinquennat désastreux pour les comptes de la sécurité sociale autant que pour les assurés, témoigne de votre absence totale de sens des responsabilités en matière budgétaire et de votre profond mépris pour tout ce qui touche à la solidarité.

Vous vous gargarisez d'avoir réduit les déficits de la sécurité sociale mais vous oubliez de rappeler que, de 2007 à 2010, vous les avez multipliés par trois. Or, selon la Cour des comptes, cela a été dit, seul un tiers de cette explosion est dû à la crise dans laquelle nous nous enfonçons. Vous n'êtes donc pas seulement responsables, mais bien coupables de la dégradation de nos comptes sociaux !

Ce rigorisme de la stricte réduction des dépenses sociales se traduira à nouveau, en 2012, par des saignées pour les assurés sociaux, de sorte qu'en réalité la ritournelle de ce dernier PLFSS, comme des précédents, pourrait être « payer plus pour avoir moins ». Vous demandez toujours plus d'efforts à ceux qui donnent déjà le maximum au financement de la sécurité sociale et subissent pourtant le plus durement la crise – les ouvriers salariés, les bas revenus, les étudiants, les familles monoparentales, les classes moyennes, les malades, les personnes âgées, les retraités – sans jamais prendre, ou si peu, aux patrimoines.

Des franchises médicales au forfait hospitalier, des allégements de cotisations sur les bas salaires, qui piègent les salaires au ras du plancher, à votre refus d'imposer une stricte égalité entre hommes et femmes, de la réforme des retraites à son accélération inopinée dans ce texte, de la taxation des contrats d'assurance solidaires et responsables à la désindexation des prestations familiales, ce sont toujours aux mêmes que, sur un ton moralisateur et sous prétexte de les responsabiliser, vous faites porter le chapeau et demandez de payer vos turpitudes !

Cependant, nous percevons votre gêne et même une certaine fébrilité derrière votre précipitation et votre mutisme face à nos propositions. Cela vous gêne que nous soyons, sur ces bancs, mus par un courage politique dont vous êtes incapables et qui prend sa source dans la justice sociale ! (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)