Intervention de Jean Mallot
Réunion du 22 novembre 2011 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Article 58 quater, amendement 17
Jean Mallot, président :Je suis saisi d'un amendement, n° 17 , qui tend à supprimer l'article 58 quater.
La parole est à Mme la rapporteure.
