Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Martine Pinville

Réunion du 22 novembre 2011 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Article 58 bis, amendement 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartine Pinville, rapporteure de la commission des affaires sociales, pour la famille :

Je ne veux pas prolonger les débats outre mesure, mais je tiens à rappeler à Mme la secrétaire d'État, qui parle du déficit de la branche famille, qu'elle bénéficiait de financements pérennes, telle la CSG, qui n'ont pas été maintenus. En raison de certaines taxes votées lors de l'examen du dernier projet de loi de financement de la sécurité sociale, nous manquions de lisibilité.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion