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Intervention de Jean-Luc Préel

Réunion du 22 novembre 2011 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Article 58 bis, amendement 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Préel :

On m'a demandé de retirer mon sous-amendement. Certes, la crise est bien réelle, et le Nouveau Centre comprend parfaitement que les prévisions de croissance soient revues à la baisse. C'est si vrai que nous sommes les seuls à réclamer dès aujourd'hui la règle d'or sociale, c'est-à-dire le vote en équilibre de la loi de financement de la sécurité sociale, ce que tous ici, y compris Yves Bur, devraient exiger.

Le Nouveau Centre est attaché à la politique familiale : de ce point de vue, notre pays est exemplaire, comme le prouve notre démographie. Nous avons aujourd'hui examiné un amendement particulièrement sympathique qui envisageait d'ouvrir les droits aux allocations familiales dès le premier enfant. Comme l'aurait dit M. de La Palice, pour avoir un deuxième enfant, il faut en avoir eu un premier. Il n'est donc pas illogique de soutenir ce premier enfant. Cependant, dans le contexte actuel, un tel dispositif paraît un peu irréaliste et irresponsable.

Le Gouvernement, de son côté, propose deux importantes modifications de la politique familiale : le report de l'indexation des prestations familiales du 1er janvier au 1er avril, qui, pour les familles, retardera la revalorisation pendant un trimestre ; l'indexation sur la croissance et non plus sur les prix, ce qui représente quelque 300 à 400 millions d'euros. En toute responsabilité, le Nouveau Centre vous propose deux compensations possibles. Le premier amendement demande une modeste augmentation de la CRDS pour que tous les Français participent à cet effort de politique familiale et pour ne pas pénaliser uniquement les familles. Une telle mesure me paraîtrait parfaitement raisonnable.

Le second amendement, qui est encore plus intéressant mais qui, hélas, a déjà été rejeté, demande une contribution aux collectivités territoriales, qui, pour l'heure, ne participent pas à cet effort national : il s'agirait d'une diminution de 0,05 % de la dotation qu'elles perçoivent de l'État. Même si, sur les bancs de l'UMP, beaucoup sont muets et n'oseront rien dire, je pense que bien des députés seraient d'accord avec une telle proposition.

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