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Intervention de Daniel Paul

Réunion du 22 novembre 2011 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Article 58 bis, amendement 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Paul :

Madame la secrétaire d'État, on vous sent un peu gênée.

Suite aux nouvelles mesures de rigueur annoncées par le Premier ministre en début de mois, et touchant désormais les prestations sociales, le Gouvernement propose de réécrire cet article.

Non seulement il est prévu de reporter de trois mois la revalorisation des prestations familiales, c'est-à-dire de les geler du 1er janvier au 1er avril, ce qui est déjà inacceptable, mais, de surcroît, vous actez la désindexation des aides au logement dont bénéficient 6 millions de personnes ainsi que des prestations familiales – allocations familiales perçues par 4,7 millions de foyers, allocations de rentrée scolaire et prestations d'accueil du jeune enfant.

C'est lourd, madame la secrétaire d'État. Pour plagier une formule, faisons payer les familles puisqu'elles sont les plus nombreuses…

Alors que le Gouvernement s'était engagé à revaloriser ces prestations familiales de 2,3 % au 1er janvier, soit le niveau estimé de l'inflation en cette fin d'année, celles-ci n'augmenteront que de 1 %.

Encore une promesse non tenue, mais, pour votre Gouvernement, c'est devenu banal.

Cette double mesure particulièrement injuste entraînant une baisse réelle du pouvoir d'achat des ménages les appauvrira mécaniquement et touchera de plein fouet les familles monoparentales, au premier rang desquelles se trouvent surtout des femmes seules avec leurs enfants. Or, actuellement, le tiers de ces familles, soit 1,6 million de personnes, vivent sous le seuil de pauvreté, avec 954 euros par mois.

Vous prévoyez 300 millions d'euros d'économies sur le dos des ménages au titre de cette seule disposition, sans compter la hausse de la TVA, les taxes diverses et variées sur la consommation et les mutuelles, alors que la taxe des plus fortunés rapportera seulement 400 millions d'euros.

Il est insupportable, madame la secrétaire d'État, de vous entendre insister sur le faible impact de cette décision. Il est insupportable d'entendre le Gouvernement nous dire qu'elle n'affectera que de manière très limitée les allocataires, le manque à gagner s'élevant seulement à 92 euros pour une famille de deux enfants et à seulement 111 euros pour une famille de trois enfants…

Il est vrai que, dans certains endroits, on dépense un SMIC en une semaine, ne serait-ce qu'en frais de bouche ; ces sommes sont donc bien dérisoires.

C'est résolument que nous voterons contre cet amendement irresponsable du Gouvernement.

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