Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Jean Mallot

Réunion du 22 novembre 2011 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Article 58 bis, amendement 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Mallot, président :

Quel est l'avis du Gouvernement sur le sous-amendement?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion