Intervention de Jean Mallot
Réunion du 22 novembre 2011 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Article 58 bis, amendement 4
Jean Mallot, président :Je suis saisi d'un amendement n° 4 du Gouvernement, tendant à rétablir l'article 58 bis, supprimé par le Sénat.
La parole est à Mme la secrétaire d'État.
