Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Martine Pinville

Réunion du 22 novembre 2011 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Article 38 quinquies, amendement 99

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartine Pinville :

Nous souhaitons le maintien de cet article. Il vise à faciliter les restructurations et à dégager des économies. Tout le monde, y compris le Gouvernement, s'accorde à reconnaître que les seuils d'extension sont à revoir. Ils empêchent aujourd'hui le déploiement des différents volets du plan Alzheimer et poussent à lancer des appels à projets factices, ce qui est juridiquement périlleux.

(L'amendement n° 99 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion