Intervention de Martine Pinville

Nous souhaitons le maintien de cet article. Il vise à faciliter les restructurations et à dégager des économies. Tout le monde, y compris le Gouvernement, s'accorde à reconnaître que les seuils d'extension sont à revoir. Ils empêchent aujourd'hui le déploiement des différents volets du plan Alzheimer et poussent à lancer des appels à projets factices, ce qui est juridiquement périlleux.

(L'amendement n° 99 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)