Intervention de Jean Mallot
Réunion du 22 novembre 2011 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Article 38 quinquies, amendement 99
Jean Mallot, président :Je suis saisi d'un amendement n° 99 de la commission, tendant à supprimer l'article 38 quinquies, introduit par le Sénat.
La parole est à Mme la rapporteure.
