Intervention de Catherine Coutelle

Nous souhaitons le maintien de cet article, comme des autres articles introduits par le Sénat. La Haute assemblée a effectivement estimé que la procédure d'appel à projets est inadaptée aux lieux de vie et d'accueil que sont les microstructures, et nous partageons son point de vue. Cette observation vaut également pour les structures expérimentales ; d'ailleurs, Mme la secrétaire d'État n'a pas pris l'arrêté fixant leur cahier des charges.

Notons en outre que l'article adopté par le Sénat ne vise pas les groupements d'entraide mutuelle.

(L'amendement n° 98 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)