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Intervention de Bérengère Poletti

Réunion du 22 novembre 2011 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Article 38 ter, amendement 169

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBérengère Poletti, rapporteure de la commission des affaires sociales, pour le secteur médico-social :

La commission n'a pas examiné cet amendement.

À titre personnel, j'ai été sensible à cet article. Les évaluations portent sur l'ensemble de l'activité des établissements. Il est donc normal, a priori, que chaque financeur puisse participer au financement de l'évaluation : l'assurance maladie, pour ce qui concerne les soins ; le conseil général, pour ce qui concerne la dépendance ; les résidents, pour ce qui concerne l'hébergement. Je suis donc plutôt défavorable à l'amendement.

(L'amendement n° 169 n'est pas adopté.)

(L'article 38 ter est adopté.)

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