Intervention de Bérengère Poletti
Réunion du 22 novembre 2011 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Article 38 ter, amendement 169
Bérengère Poletti, rapporteure de la commission des affaires sociales, pour le secteur médico-social :La commission n'a pas examiné cet amendement.
À titre personnel, j'ai été sensible à cet article. Les évaluations portent sur l'ensemble de l'activité des établissements. Il est donc normal, a priori, que chaque financeur puisse participer au financement de l'évaluation : l'assurance maladie, pour ce qui concerne les soins ; le conseil général, pour ce qui concerne la dépendance ; les résidents, pour ce qui concerne l'hébergement. Je suis donc plutôt défavorable à l'amendement.
(L'amendement n° 169 n'est pas adopté.)
(L'article 38 ter est adopté.)
