Intervention de Jean Mallot
Réunion du 22 novembre 2011 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Article 38 ter, amendement 169
Jean Mallot, président :Je suis saisi d'un amendement n°169 du Gouvernement, tendant à supprimer l'article 38 ter, introduit par le Sénat.
La parole est à Mme la secrétaire d'État.
