Intervention de Jean Mallot
Réunion du 22 novembre 2011 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Article 37 bis d, amendement 94
Jean Mallot, président :Je suis saisi par la commission d'un amendement n° 94 , tendant à supprimer l'article 37 bis D.
(L'amendement n° 94 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
