Intervention de Jean Mallot
Réunion du 22 novembre 2011 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Article 37 bis c, amendement 93
Jean Mallot, président :Je suis saisi par la commission d'un amendement n° 93 , tenant à supprimer l'article 37 bis C.
(L'amendement n° 93 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
