Intervention de Jean Mallot
Réunion du 22 novembre 2011 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Article 37 bis b, amendement 92
Jean Mallot, président :Je suis saisi par la commission d'un amendement n° 92 , tendant à supprimer l'article 37 bis B.
La parole est à Mme la rapporteure.
