Intervention de Jean Mallot
Réunion du 22 novembre 2011 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Article 37, amendement 91
Jean Mallot, président :Je suis saisi d'un amendement n° 91 de la commission, tendant à rétablir l'article 37, supprimé par le Sénat.
La parole est à Mme Bérengère Poletti, rapporteure de la commission des affaires sociales, pour le secteur médico-social.
