Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Jean Mallot

Réunion du 22 novembre 2011 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Nouvelle lecture suite

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Mallot, président :

Cet après-midi, l'Assemblée a poursuivi l'examen des articles, s'arrêtant, dans la quatrième partie du projet de loi, à l'article 37, précédemment réservé.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion