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Intervention de Éric Besson

Réunion du 23 novembre 2011 à 15h00
Questions au gouvernement — Très haut débit

Éric Besson, ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique :

Vous savez aussi, et vous avez bien voulu le rappeler quand même, que, pour aller plus loin et améliorer la qualité des accès à internet, le Gouvernement a mobilisé 2 milliards d'euros au titre des investissements d'avenir. Ils seront investis dans le déploiement des réseaux d'accès à internet dans les zones les plus rurales de notre territoire.

Par ailleurs, nous avons pris acte, facilité et souhaité la conclusion d'accords entre les opérateurs. Cela a été le cas entre France Télécom-Orange et SFR, dans le cadre des règles favorisant la mutualisation des investissements issues de la loi de modernisation de l'économie et de la loi relative à la fracture numérique. L'accord qui signé la semaine dernière est un socle extrêmement important.

Pour les zones rurales, le Gouvernement a mis en place un premier guichet de subventions de 900 millions d'euros ouvert depuis le 21 juillet 2011. Nous nous fixons des objectifs très clairs : trois projets importants, c'est-à-dire interdépartementaux ou régionaux aidés avant la fin de l'année, et douze dans l'année qui vient.

Enfin, pour les zones les plus reculées de notre territoire, nous développons une offre compétitive de très haut débit par satellite. Vous savez que nous avons engagé 40 millions d'euros pour les investissements d'avenir. Nous voulons mobiliser l'ensemble des financements, publics et privés ; nous ne croyons pas au monopole public dont vous voulez le retour.

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