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Intervention de Éric Besson

Réunion du 23 novembre 2011 à 15h00
Questions au gouvernement — Cogénération industrielle

Éric Besson, ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique :

Monsieur le député, vous avez raison d'évoquer la question essentielle de la sécurité électrique. Au moment où nous entrons dans l'hiver, notre responsabilité consiste d'abord à assurer la sécurité de nos approvisionnements. Pour garantir la sécurité électrique et, comme vous l'avez dit à l'instant, permettre à chaque Français et à chaque entreprise de disposer d'électricité tout l'hiver, nous avons besoin de notre outil nucléaire. Je l'ai dit, je n'y reviens pas.

Cependant, la sécurité électrique passe aussi par notre capacité à répondre aux pics de consommation. Notre objectif est clair : assurer la sécurité électrique à tout moment, à court et à long terme. Pour cela, j'ai annoncé lundi dernier deux mesures concrètes que nous prendrons au premier semestre de 2012. Il s'agit d'abord de créer les conditions d'un marché dit « de capacité opérationnelle » à l'horizon de l'hiver 2016-2017, aux termes desquelles les fournisseurs garantiront qu'ils disposent des outils suffisants pour fournir de l'électricité à leurs clients, y compris lors des pics de consommation. C'est l'application très exacte de la loi NOME votée par le Parlement.

Nous allons également anticiper nos besoins électriques pour tous les hivers jusqu'en 2016 et lancerons donc, à la mi-2012, un appel à projets visant à ce que les fournisseurs d'électricité modernisent leurs outils de production ou investissent dans de nouveaux moyens électriques.

Les entreprises que vous venez d'évoquer, qui pratiquent la cogénération, pourront ainsi valoriser leur capacité à produire de l'électricité en cas de besoin, à un prix intégrant le service rendu à notre sécurité électrique. Comme vous le voyez, nous nous battons pour le bien-être des Français, pour leur pouvoir d'achat et pour la compétitivité de nos entreprises. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)

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