Intervention de Xavier Bertrand

Monsieur le député, ce n'est pas la première fois que le Gouvernement est interrogé sur ce sujet, et ce n'est pas la première fois qu'il y répond : Éric Besson l'a fait il y a quelques semaines.

Une réunion aura lieu vendredi à Bercy avec les représentants des ministères concernés et avec ceux de l'entreprise pour faire un point précis sur ce dossier.

Le 17 novembre, la justice a exprimé clairement sa position : Pour les mesures de reclassement, le compte n'y est pas. Une entreprise qui déciderait de fermer a des obligations sur le plan social et sur le plan économique.