Intervention de Michel Mercier

Monsieur le député, comme vous l'avez dit, le drame de Chambon-sur-Lignon remet au coeur de l'actualité la question de la délinquance des mineurs. Vous avez vous-même beaucoup travaillé sur ce sujet, et remis un rapport qui débouchera sur un certain nombre d'expérimentations.

Le projet de loi de programmation, tel qu'il a été adopté ce matin en Conseil des ministres, sur une forte demande du Président de la République, nous conduira naturellement à programmer les moyens nécessaires pour exécuter les peines et pour répondre à la délinquance des mineurs en créant des places en centre éducatif fermé. Nous déposerons par ailleurs un amendement sur ce texte pour obliger la justice à informer, dans des cas comme celui qui nous préoccupe aujourd'hui, les autres grands services de l'État. Désormais, lorsqu'une personne sera remise en liberté sous condition, la justice devra informer de la situation l'éducation nationale, la police et la gendarmerie, la santé, les grands services publics, qui doivent être mis au courant.

Nos concitoyens n'ont pas compris, dans cette affaire, que l'information n'ait pas circulé, que la justice ait été à ce point isolée. Nous devons faire en sorte d'apporter d'autres réponses que la liberté sous condition à des criminels particulièrement pervers, qui ont reconnu leurs crimes. Le procureur aura le choix entre placer le jeune en centre éducatif fermé ou en établissement pour mineurs, ou requérir une peine de prison classique.

Dès la semaine prochaine, une circulaire de la Chancellerie sera prise pour que cette obligation entre en vigueur. (Applaudissements sur les bancs du groupe NC.)