Intervention de Yvan Lachaud

Monsieur le garde des sceaux, je voudrais revenir sur le drame qui s'est déroulé à Chambon-sur-Lignon et qui a ému tous nos concitoyens.

Il repose le problème de la délinquance des mineurs, sujet sur lequel un certain nombre d'entre nous ont travaillé, moi-même ayant remis un rapport au Président de la République en juin dernier.

Nous avons décidé d'expérimenter deux dispositifs dans le ressort de trois cours d'appel, celles de Versailles, de Lyon et de Nîmes.

Tout d'abord, trois établissements de placement provisoire d'observation et d'orientation permettront au juge d'instruction de placer le jeune délinquant le soir même de la commission du délit. La délinquance des mineurs appelle en effet une réponse immédiate. Pendant dix jours, ce sera aux professionnels de trouver la meilleure solution.

Ensuite, des commissions formelles, regroupant justice, police, gendarmerie, éducation nationale, santé et protection judiciaire de la jeunesse seront placées auprès de ces cours d'appel afin de permettre des échanges d'information autour du vécu du jeune, que tout le monde, ainsi, connaîtra.

Notre groupe a déposé des amendements relatifs au dossier unique de personnalité pour que la police soit informée, elle aussi, du parcours du mineur.

Nous sommes là au coeur du débat que ce drame a soulevé : le partage d'informations et la nécessaire information des professionnels qui s'investissent pour réinsérer les jeunes délinquants.

Monsieur le garde des sceaux, vous avez présenté ce matin votre projet de loi de programmation en Conseil des ministres pour répondre non pas en réaction, mais en action, au problème de la délinquance des mineurs. Que comptez-vous faire sachant que, malheureusement, dans notre pays aujourd'hui, la famille a par trop souvent abandonné l'éducation des enfants ? (Applaudissements sur les bancs du groupe NC.)