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Intervention de Alain Rouché

Réunion du 10 novembre 2011 à 9h30
Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Alain Rouché, directeur Santé de la Fédération française des sociétés d'assurances :

Elle est plus longue pour les contrats qui relèvent des accords de branche.

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