Intervention de Bernard Accoyer

D'une manière générale, la surcharge de travail et les contraintes de temps menacent effectivement le travail d'évaluation et de contrôle de l'Assemblée. Notre assemblée politique va devoir acquérir une véritable culture de l'évaluation pour réserver une place incompressible à cet aspect de notre travail.

Oui, les commissions sont submergées par l'examen de propositions de loi dont le nombre va croissant, en raison de la multiplication des séances réservées à l'examen des textes d'origine parlementaire. Comment permettre aux commissions de consacrer un temps suffisant au contrôle et à l'évaluation et de pouvoir placer de temps à autre « sur le gril », si je puis m'exprimer ainsi, les représentants de l'exécutif, qui ont à rendre compte de l'action du Gouvernement devant le Parlement ?

Pour ce qui est de ce premier rapport de suivi, je félicite les rapporteurs et je tiens à souligner que, même s'il reste à faire, des résultats importants ont déjà été obtenus.

Une autre question est de savoir ce qui adviendra après sa publication. Sur des sujets de fond ainsi transversaux, ayant des incidences budgétaires lourdes et des conséquences sociales importantes à moyen et long termes, un rapport régulier de suivi, au-delà même du changement de législature, me semblerait sans doute nécessaire.

Pour le reste, il faudrait éviter que notre Comité d'évaluation et de contrôle soit lui-même submergé par la multiplication de rapports sur de nouveaux sujets, d'excellente qualité, mais trop vite oubliés. Je formule donc le souhait qu'on ne multiplie pas excessivement le nombre des initiatives politiques au détriment de la qualité des rapports et surtout du suivi de leurs recommandations.