Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de François Pupponi

Réunion du 17 novembre 2011 à 11h00
Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi, rapporteur :

Notre collègue Gérard Hamel, président du conseil d'administration de l'Anru, considère que le budget de l'Agence est assuré, grâce à Action logement, pour 2012 et 2013 mais qu'il faudra négocier pour 2014. Cela étant, on devrait parvenir à le « boucler », la fameuse « bosse » de l'Anru se réduisant tous les ans. La situation est plus inquiétante pour l'ANAH qui fait les frais de la ponction des crédits au profit de l'Anru.

Les communes éligibles à la DSU doivent soumettre à leur conseil municipal un rapport annuel sur l'affectation des crédits. Le problème est que l'exercice demeure assez formel, que personne ne vérifie ce qu'il en a été sur le terrain et que ces rapports ne sont pas centralisés pour faire l'objet d'une analyse au niveau national.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion