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Intervention de Bernard Accoyer

Réunion du 17 novembre 2011 à 11h00
Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer, Président :

La médecine scolaire, dont les missions sont tournées vers la santé publique et l'éducation, a pour premier objet le dépistage, d'une part, des affections somatiques telles que la tuberculose, le rachitisme ou les troubles musculo-squelettiques et métaboliques, qui relèvent de la polyvalence médicale, et, d'autre part, des affections ou troubles comportant une dimension psychoaffective, psychologique ou psychiatrique, qui relèvent d'une formation et de connaissances qui ne figurent pas au coeur de la formation polyvalente des médecins. En effet, lorsqu'on dépiste un trouble de langage, de praxie, de lecture ou de calcul, ou que l'on suspecte une psychopathie psychosociale ou des troubles psychiques graves du type autisme, la polyvalence n'est pas toujours la meilleure solution et des professionnels ayant reçu une formation plus spécifique ont bien souvent un meilleur jugement, une meilleure appréciation, de meilleurs outils et donc un meilleur taux de dépistage dans le cadre de ces screenings très larges.

C'est dans un deuxième temps qu'apparaît le second rôle de la médecine scolaire, qui n'a pas besoin d'une surqualification des professionnels : juger de l'efficience et de l'efficacité de la prise en charge – hormis le cas très particulier de la validation des cadres d'insertion des enfants handicapés dans la scolarité. Votre conclusion, qui consiste à confier un rôle plus important aux ARS, me semble donc tout à fait pertinente. En effet, ces troubles ne se présentent pas de la même manière dans les différentes régions de notre pays… Confier aux ARS le rôle de mettre au bon endroit le bon professionnel doté des bons moyens est une évolution positive.

L'éducation sexuelle, qui est une information et une prévention, s'inscrit dans la même démarche et une formation médicale n'est pas indispensable pour la dispenser – il en va d'ailleurs de même, par exemple, pour la diététique.

La surqualification présente à cet égard des risques importants, car elle peut conduire à ne pas identifier des troubles qui seraient immédiatement découverts par un orthophoniste ou une psychologue. Il faut, je le répète, insister sur le rôle de dépistage de la médecine scolaire et confier aux ARS le rôle de synthèse et de coordination.

Madame et monsieur les rapporteurs, je vous remercie pour votre travail remarquable et je vous donne la parole pour répondre aux questions qui vous ont été posées.

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