Intervention de Xavier Bertrand
Réunion du 17 novembre 2011 à 15h00
Allongement des congés exceptionnels accordés aux salariés lors du décès d'un proche — Discussion générale
Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé :
Il s'agit bien d'une proposition de loi qui appelle le consensus. Je ne vous cache pas, néanmoins, que les partenaires sociaux sont compétents pour décider en la matière. Le caractère émotionnel du sujet ne doit pas le faire oublier.
J'entends bien l'invitation de Mme Delaunay à dépasser le texte de la commission. Nous sommes, cela dit, déjà bien au-delà que ce qui se pratique dans de nombreux pays. Il ne me paraît donc pas possible d'aller plus loin.
Par ailleurs, en application de l'article 96 du Règlement, le Gouvernement demande la réserve des votes sur la présente proposition de loi.
