Intervention de Alain Vidalies

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi du groupe SRC rédigée par Mme Delaunay est d'abord une question d'humanité, même si elle se concrétise par un dispositif intégré au droit du travail.

Je veux donc, d'abord, remercier Michèle Delaunay pour cette initiative dont chacun a compris qu'elle trouvait son origine dans son vécu de médecin confronté au désarroi et à la douleur de proches suite à un décès.

Il est vrai que le droit positif paraît bien singulier, à la seule comparaison des jours de congé attribués suite à un mariage ou à une naissance avec ceux consentis suite à un décès. Comme si le droit du travail et toute la société voulaient, non pas ignorer la mort, mais la minimiser.

Nous savons tous, pourtant, que ces moments terribles, consécutifs à la perte d'un enfant ou d'un conjoint, sont synonymes d'une grande détresse et souvent de difficultés matérielles immédiates.

Fort heureusement, les conventions collectives, et souvent la simple pratique des employeurs, viennent régulièrement combler le vide du dispositif législatif. Mais beaucoup trop de salariés n'ont aujourd'hui aucune garantie conventionnelle, notamment dans les petites entreprises, et s'en remettre à la bonne volonté de l'employeur, même si elle existe, constitue un aléa qui ne fait qu'ajouter des difficultés à la détresse. Dans tous les cas, on ne peut pas faire courir ce risque d'une application stricte et rigide de la loi à des salariés qui pourraient être confrontés à de telles situations.

Nous avons constaté qu'il existait, sur tous les bancs de cet hémicycle, l'objectif partagé d'améliorer le droit commun.

Au-delà de la seule humanité, cette proposition de loi répond aussi à un double constat : celui du fréquent éloignement des familles et celui du temps simplement nécessaire pour organiser les obsèques dans des conditions convenables.

De surcroît, nous savons bien que ces exigences, tant matérielles que morales, sont souvent remplies par des pis-aller, comme le recours à des arrêts de travail qui ne relèvent pas de la fraude mais tout simplement d'un impératif humain.

Au-delà de l'objectif précis et limité de la proposition de loi, nous savons bien que la pauvreté du dispositif législatif s'explique d'abord par le fait que ce sont les entreprises et, plus généralement, les employeurs qui supportent le coût d'une solidarité incombant pourtant à la société tout entière. Ce constat devrait ouvrir la voie à des négociations collectives en vue d'améliorations. C'est bien la solidarité nationale qu'il s'agit de solliciter dans ce genre de situations, et elle ne peut reposer sur les seuls employeurs.

Je constate avec satisfaction que les travaux parlementaires permettront d'avancer, même s'il ne s'agit ici que de faire un pas vers ce que nous espérions. Une autre proposition de loi pourra recevoir un écho favorable, améliorer les dispositions relatives aux congés exceptionnels accordés aux salariés lors du décès d'un enfant ou d'un conjoint.

Le Gouvernement se montrant favorable au principe, le groupe SRC considère que son travail – et surtout celui de Michèle Delaunay – permettra sinon, bien sûr, une compensation, du moins un meilleur accompagnement. La représentation nationale s'honore de faire cette démarche dans un esprit unanime. (Applaudissements.)