Intervention de Jean-Charles Taugourdeau

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je veux tout d'abord remercier mes collègues du groupe SRC d'avoir repris les bases de la proposition de loi que j'avais déposée au mois de juin dernier et d'avoir fait inscrire la proposition de Mme Delaunay à l'ordre du jour de notre assemblée, un problème de calendrier se posant pour notre part.

La proposition de loi que j'avais déposée visait à accorder dix jours de congé pour le décès d'un enfant à charge, et cinq jours pour le décès d'un enfant non à charge. Or on m'a fait remarquer, à juste titre, qu'un enfant est toujours un enfant, quel que soit son âge, et que la perte d'un enfant de dix-huit ou vingt ans qui n'est plus à charge est aussi dramatique que celle d'un enfant encore à charge. Il m'a donc semblé qu'il était trop douloureux et trop cruel de fixer des limites et d'établir des distinctions.

En vue de trouver une base de discussion au niveau des conventions collectives et de rétablir dans les entreprises un dialogue social légitime en la matière, j'ai proposé un amendement visant à porter de deux à cinq jours le nombre de jours octroyés pour le décès d'un enfant. Ensuite, sur proposition de Mme Delaunay, nous avons étendu cette mesure au conjoint.

Je précise que les employeurs accordent déjà très souvent des congés tout en maintenant le salaire. Je souhaite que la présente proposition de loi soit adoptée à l'unanimité, car cela permettrait d'interpeller les employeurs qui ne le font pas. Enfin, j'espère que notre vote interpellera également bien au-delà des frontières et que la France montrera l'exemple au reste de l'Europe en la matière.