Intervention de Martine Pinville

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la particularité de la proposition de loi que nous examinons aujourd'hui tient au fait qu'elle touche certains événements parmi les plus douloureux que nous sommes amenés à vivre. Je veux parler du décès d'un enfant, d'un partenaire, d'un parent.

Je rappelle les dispositions en vigueur : deux jours pour le décès d'un enfant, du conjoint ou partenaire lié par un pacte civil de solidarité ; une journée pour le décès du père, du mère, du beau-père, de la belle-mère, d'un frère ou d'une soeur.

Ces chiffres parlent d'eux-mêmes : ils sont, bien entendu, insuffisants. Je ne pense pas que la douleur puisse se chiffrer, mais notre devoir est d'apporter à de tels drames familiaux et humains une réponse plus appropriée. En comparaison, quatre jours sont accordés pour un mariage. Quelle hiérarchie étrange !

L'allongement du congé en cas de décès d'un proche doit prendre en compte l'ensemble des démarches à accomplir lors du décès d'un enfant, du conjoint, du père ou de la mère, surtout lorsque la personne décédée ne résidait pas dans la même région, qu'il s'agisse de l'organisation des obsèques ou des formalités administratives.

L'augmentation du nombre de familles comportant un seul enfant accroît la responsabilité et le poids des démarches à accomplir par un enfant unique lorsqu'il perd ses parents.

De plus, nous connaissons hélas tous le long parcours qui précède un décès dû à une longue maladie. Comment imaginer que l'on puisse évacuer les souffrances vécues en un temps si court ? Ces personnes ont le plus souvent recours à l'utilisation de leurs congés annuels ou, lorsqu aucune solution n'a été trouvée, à des arrêts de maladie qui peuvent aisément se comprendre, même si cette solution n'est pas satisfaisante. Essayons d'apporter aujourd'hui des réponses plus appropriées à ces situations auxquelles nous sommes tous confrontés.

Pourquoi seuls 9,5 millions de salariés bénéficieraient-ils de l'application de conventions collectives plus généreuses, accordant en général de trois à cinq jours pour le décès d'un conjoint ? Pourquoi les autres salariés, surtout ceux qui travaillent dans les petites entreprises, devraient-ils être pénalisés ? Tous les salariés ne devraient-ils pas bénéficier des mêmes droits dans le moment difficile que constitue la perte d'un proche parent ? Notre réponse doit être sans équivoque.

Les allongements que nous vous proposons visent à nous rapprocher des pratiques de pays de l'Union européenne tels que la Suède, l'Allemagne, le Royaume-Uni ou l'Espagne. Par ailleurs, nous savons qu'ils ne sont pas de nature à déséquilibrer les comptes des entreprises.

Donnons un signal fort d'humanité en direction de ceux qui souffrent dans leurs liens affectifs. Nous ne pouvons pas apaiser leur douleur, mais leur permettre de s'organiser dans de meilleures conditions. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)