Intervention de Xavier Bertrand

Monsieur le président, mesdames, messieurs les députés, la présente proposition de loi présentée par Michèle Delaunay traite d'un sujet éminemment sensible qui va bien sûr au-delà des clivages partisans. Quand on parle du décès d'un enfant, d'un conjoint ou d'un proche, je ne suis pas sûr qu'il y ait une droite, une gauche et un centre.

Nous avons tous, je pense, approché ou partagé des drames de ce type. Et il est évident que nous avons tous à coeur de prendre les mesures d'humanité qui peuvent améliorer le régime actuel des congés accordés lors de ces décès.

L'objectif de la proposition de loi s'inscrit donc dans un consensus. Un député de notre majorité, M. Jean-Charles Taugourdeau, à qui je veux rendre hommage, a d'ailleurs déjà déposé une proposition de loi tendant à allonger les congés exceptionnels accordés lors du décès d'un enfant.

Vous avez souligné, madame la rapporteure, les insuffisances du régime actuel. Je partage ce constat.

En principe, la durée de ces congés ne peut excéder deux jours. C'est bien peu, trop peu, non seulement parce que la perte d'un parent et, en particulier, d'un enfant constitue une terrible épreuve pour les familles, mais aussi parce qu'il y a, dans ces circonstances, de nombreuses démarches à accomplir, qu'il s'agisse de l'organisation des obsèques ou des formalités administratives qui pèsent encore plus à ce moment précis.

Voilà pourquoi, d'ailleurs, beaucoup de conventions collectives ont un régime plus généreux. Vous citez dans votre rapport ce chiffre de la direction générale du travail, selon lequel 9,5 millions de salariés bénéficieraient de l'application de conventions collectives plus généreuses en matière de congé pour décès, accordant, en général, de trois à cinq jours pour le décès d'un conjoint. Or, tous les salariés ne sont pas concernés par ces conventions. Il paraît donc légitime d'améliorer le régime actuel pour que tous les salariés sans exception – convention collective plus favorable ou non – puissent bénéficier des mêmes droits dans ces moments difficiles.

Le Gouvernement partage pleinement l'esprit de votre démarche. Reste cependant à savoir de combien de jours il convient d'augmenter ces congés.

Votre texte proposait à l'origine de porter de deux à dix jours le droit à autorisation d'absence rémunérée pour décès d'un enfant, de deux à cinq jours pour le décès du conjoint, de un à cinq jours pour celui d'un parent, d'un frère ou d'une soeur, et de zéro à trois jours pour celui d'un beau-parent. Ce n'est pas négligeable. Bien sûr, nous devons prendre en considération la douleur de ceux qui traversent ces épreuves terribles. Mais cette douleur n'est pas quantifiable, j'en ai bien conscience. De plus, passer de deux à dix jours, par exemple, constitue une augmentation importante. Il est normal de se demander comment concilier la prise en charge de la douleur avec le coût que cela représentera pour les entreprises.

À mon avis, le bon équilibre a été trouvé en commission. Je me félicite du compromis auquel vous êtes parvenus grâce aux amendements proposés par Jean-Charles Taugourdeau et Michèle Delaunay. Le texte propose désormais de porter le congé de deux à cinq jours pour le décès d'un enfant et de deux à trois jours pour celui d'un conjoint.

Le Gouvernement est favorable au texte ainsi modifié. Je tiens à souligner que ces dispositions nous situent au-dessus des droits prévus en la matière par nos principaux voisins européens et par les conventions collectives.

Le Gouvernement apportera donc tout son soutien à cette proposition de loi. (Applaudissements.)