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Intervention de Xavier Bertrand

Réunion du 17 novembre 2011 à 15h00
Indemnisation des victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles — Discussion générale

Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé :

Alors je vais le faire ! Je ne voudrais pas vous frustrer, monsieur Mallot. (Sourires.)

Les trente-cinq heures qu'avait fait voter Martine Aubry, c'était un carcan : trente-cinq heures, c'était un plafond. Avec la loi de 2008, les trente-cinq heures, c'est un plancher. Vous pouvez les dépasser ; c'est simplement la durée du travail au-delà de laquelle se déclenchent les heures supplémentaires. C'est une grande différence.

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