Intervention de Xavier Bertrand

Je ne me fais pas leur porte-parole, faites-le si vous le voulez. Demandez leur plutôt leur avis, vous pourrez constater par vous-même.

Nous sommes en train de mettre au point une passerelle pour valoriser les acquis de l'expérience, qui prend place parmi les actions engagées à la suite du rapport Frimat de 2010.

Jean-Charles Taugourdeau a raison de souligner la lacune de ce texte en matière de concertation avec les partenaires sociaux. Je l'ai dit tout à l'heure, je n'y reviens pas davantage, mais c'est tout de même un défaut majeur dans un domaine où le paritarisme occupe une place centrale.

À Michèle Delaunay et à Roland Muzeau, je souhaite rappeler le caractère très dynamique de la branche AT-MP ainsi que la qualité et l'intensité du dialogue social.

La réforme de la tarification, adoptée à l'unanimité, est un bel exemple de concertation sur un sujet qui, convenons-en, n'a rien de simple. Je crois vraiment que celle-ci a renforcé l'incitation à la prévention : elle a permis de sensibiliser efficacement les managers aux coûts liés aux accidents du travail en rendant leur imputation plus rapide et plus lisible.

À Catherine Lemorton, qui a évoqué les insuffisances du système de reconnaissance des maladies professionnelles, je rappelle que la révision des tableaux suppose un travail permanent. La révision d'une partie du tableau 57 relatif aux troubles musculo-squelettiques vient ainsi d'être achevée. Par ailleurs, à titre de comparaison, je lui indique qu'une étude récente d'Eurogip a placé la France en tête du classement pour la reconnaissance et la réparation de ces troubles ainsi que des cancers professionnels. Entendons-nous bien, ce n'est pas parce que nous sommes aux premiers rangs que nous considérons qu'il n'y a rien à faire, bien au contraire : je préfère que nous gardions une longueur d'avance, au bénéfice des salariés.

Quant à Yves Cochet, je ne partage pas son constat selon lequel la santé au travail ne ferait que se dégrader. Certes les maladies professionnelles ont continué à progresser mais c'est aussi parce qu'on sait mieux les reconnaître, mieux les prendre en compte mais aussi mieux les guérir. Je prendrai l'exemple des troubles musculo-squelettiques et des risques psychosociaux qui les accompagnent. C'est moi-même qui en tant que ministre de la santé ai décidé de les faire entrer dans le champ de la santé au travail.

Avec les acteurs de la prévention, nous sommes en train d'avancer sur tous ces aspects. Le nombre et la fréquence des accidents du travail reculent d'année en année. La prévention ne touche d'ailleurs pas seulement le lieu de travail mais aussi les trajets du salarié. Elle passe donc aussi par la sensibilisation à la sécurité routière.

M. Cochet voit encore dans le projet du Gouvernement sur la médecine du travail une réduction de l'indépendance des médecins du travail. Cette remarque m'étonne car un amendement du groupe GDR, ou du groupe communiste du Sénat, je ne sais plus, et adopté à l'unanimité, a au contraire consacré leur indépendance. Il me semble que c'était M. Muzeau qui en était l'auteur, mais je ne voudrais pas le compromettre auprès de son groupe.