Intervention de Xavier Bertrand
Réunion du 17 novembre 2011 à 15h00
Indemnisation des victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles — Discussion générale
Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé :
Non, ce n'est pas seulement qu'ils respectent la loi, c'est qu'ils estiment que l'application que nous prévoyons est pragmatique.
