Intervention de Alain Vidalies
Réunion du 17 novembre 2011 à 15h00
Indemnisation des victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles — Discussion générale
Alain Vidalies, rapporteur de la commission des affaires sociales :… ce qui a suscité un réflexe quasi-pavlovien chez le président de la commission. (Sourires.)
Il y a quelque chose que je ne comprends pas. Vous nous rappelez tous les jours que les 35 heures posent des problèmes de compétitivité, en nous en faisant porter le poids. Elles poseraient même, à vous en croire, des problèmes de sécurité. Mais revenons quelques années en arrière, en 2007 : lorsque votre majorité est arrivée au pouvoir, il y avait plusieurs millions de salariés, ceux des entreprises de moins de vingt salariés, auxquels les 35 heures n'étaient pas appliquées. Qui donc les a généralisées en les appliquant à tous les salariés, quelle que soit la taille de l'entreprise ? C'est une question intéressante, n'est-ce pas, en cette période de grands débats démocratiques.
Je vous laisse chercher la réponse, monsieur Taugourdeau, mais je vous donne un indice en rappelant que les 35 heures constituent la limite au-delà de laquelle sont calculées les heures supplémentaires.
