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Intervention de Alain Vidalies

Réunion du 17 novembre 2011 à 15h00
Indemnisation des victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Vidalies, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Monsieur le président, vous me permettrez de répondre à M. le ministre en me faisant l'écho de Mme Lemorton. Dans son intervention, notre collègue a fort opportunément rappelé la décision prise en commission à propos des accidents médicaux, qui constitue un véritable recul, à tout le moins un nouveau renoncement de la part du Gouvernement. La possibilité d'ouvrir des actions collectives suscitait un véritable espoir pour les victimes d'accidents médicaux. Cet espoir concrétisé au Sénat a été anéanti hier soir par un amendement du rapporteur UMP, soutenu par sa majorité.

Je dois dire que la discussion générale m'a tout de même un peu étonné. Monsieur Taugourdeau, vous avez appelé de vos voeux un texte coproduit. Vous avez d'ores et déjà de quoi être comblé : le texte que j'ai déposé est le même que celui de la proposition de loi UMP, signée par cent députés de votre majorité…

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