Intervention de Michèle Delaunay

Cette proposition de loi est de nature à inciter les employeurs à redoubler d'efforts pour remplir leurs obligations de sécurité.

L'article 40 de la Constitution a malheureusement condamné les articles 2 à 7. Un vote à l'unanimité du texte en commission aurait pourtant constitué un signal fort pour le Gouvernement, qui aurait alors pu de se saisir de sa teneur.

En toute logique, nous aurions dû parvenir à cette unanimité puisque cette proposition de loi reprend en tous points les éléments de réforme déjà avancés par deux propositions de loi précédentes : l'une défendue par Roland Muzeau au nom du groupe GDR, l'autre par Alain Cousin au nom du groupe UMP, toutes deux largement cosignés par les députés de leurs groupes respectifs.

Après son dépôt en juin dernier, la proposition UMP a été largement relayée par la FNATH et a fait l'objet d'une communication intense auprès des victimes d'AT-MP, suscitant un grand espoir parmi elles. Malheureusement, les signataires de ce texte présents en commission la semaine dernière ont quitté la réunion pendant l'examen de la proposition de loi. La majorité a rejeté chacun de ses articles et c'est d'un texte exsangue que nous discutons aujourd'hui.

Pour une députée qui en est, comme moi, à son premier mandat, je dois dire que c'est une expérience désagréable que de constater un tel reniement, d'autant que la majorité a largement communiqué autour du texte voté quelques mois plus tôt.