Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Yves Cochet

Réunion du 17 novembre 2011 à 15h00
Indemnisation des victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Cochet :

Cela a deux conséquences : l'épidémie de troubles musculo-squelettiques et l'explosion de la souffrance psychique au travail.

Autre constat : la persistance d'un travail pénible physiquement pour un nombre stable de salariés. Port de charges lourdes, postures pénibles, gestes répétitifs, travail de nuit, nuisances sonores : ces conditions de travail n'ont pas disparu, au contraire.

Je rappellerai les effets de la réforme injuste du recul de l'âge de la retraite, notamment pour les travailleurs cumulant ces pénibilités qui réduisent leur espérance de vie et, surtout, leur espérance de vie en bonne santé.

Pour compléter ce tableau, je rappellerai que plus de 2,5 millions de salariés sont exposés à des produits toxiques.

Certes, la réglementation a évolué, mais elle demeure insuffisante alors qu'elle n'est pas ou mal appliquée, comme l'ont révélé plusieurs enquêtes du ministère du travail.

Que fait le Gouvernement face à ces mauvaises pratiques ? Il s'attaque à la « fraude sociale », dénoncée par M. Sarkozy cette semaine. Oui, il y a peut-être quelques centaines de millions d'euros de fraudes aux prestations sociales, mais c'est la fraude aux cotisations – essentiellement liée au travail dissimulé – qu'il faut combattre avant tout, car elle représente un manque à gagner de 15 à 19 milliards d'euros par an pour la sécurité sociale. C'est là que le Gouvernement devrait porter le fer, mais il ne le fait pas.

Une fois encore, le Gouvernement brille cette semaine par des annonces renforçant la précarité des plus fragiles. Augmenter les délais de carence, c'est-à-dire les journées sans salaire lorsque l'on tombe malade, voilà la réponse du Gouvernement. C'est une double peine : être malade ne suffit pas, il faut que cela s'accompagne d'une perte de salaire plus grande !

En cette période de crise, il convient de protéger les plus précaires et non de les fragiliser. Les victimes d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle sont directement concernées.

Contrairement au Gouvernement qui cherche à faire des économies en piochant dans le porte-monnaie des malades, nos collègues socialistes proposent d'augmenter le montant des indemnités journalières. Cette proposition de loi va dans le bon sens, vers plus de justice sociale.

La meilleure prise en compte des risques psychosociaux est aussi un point essentiel de ce texte. Elle devrait s'intégrer dans une meilleure politique de prévention des risques professionnels, qu'ils soient environnementaux, liés à la pénibilité physique ou psychique.

Pour ce faire, il est indispensable de réformer la médecine du travail, non pas, comme vient de le faire le Gouvernement, en réduisant l'indépendance des médecins, mais en menant une politique de prévention à long terme et en évitant tout conflit d'intérêt.

Un service public de la santé au travail devrait être créé pour ancrer résolument l'adaptation du travail à l'être humain et non l'inverse.

Au-delà de la médecine du travail, la dégradation des conditions de travail observée ces vingt dernières années appelle des politiques publiques ambitieuses. Les maladies professionnelles nous rappellent ainsi l'importance d'agir sur les causes environnementales. En témoignent le scandale de l'amiante et le développement des cancers et des maladies chroniques, dus à un environnement malsain.

J'aimerais revenir sur la nécessité d'un véritable plan d'ergonomie participative, qui permette aux salariés de devenir acteurs et actrices de leur bien-être au travail, tout en prenant en compte les contraintes qui pèsent sur leurs collègues.

La démocratie doit s'exercer plus vivement au sein de l'entreprise, y compris en matière de santé au travail, qu'elle soit individuelle ou collective. Bref, nous avons besoin de repenser notre rapport au travail.

Cela participe directement à la réduction de la souffrance professionnelle dont témoignent tant de salariés, dans tous les secteurs d'activité, au premier rang desquels les personnels soignants qui doivent fournir toujours plus d'efforts, avec de moins en moins de moyens.

Nous avons également besoin de repenser notre rapport à la productivité et aux profits. Je n'en dirai pas plus, tant le sujet est vaste.

Oui, tout cela participe de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles, de même qu'il est essentiel de faire respecter des normes environnementales strictes pour que les industries polluantes, notamment les pesticides, soient enfin interdits.

Faut-il vraiment attendre que les cancers professionnels se multiplient pour que de réelles mesures de prévention soient prises ? Il faut agir maintenant dans le sens proposé par nos amis socialistes.

Vous l'aurez compris, chers collègues, nous approuvons les propositions de nos collègues tout en souhaitant qu'elles s'inscrivent dans une réforme plus globale.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion