Intervention de Xavier Bertrand
Réunion du 17 novembre 2011 à 15h00
Indemnisation des victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles — Discussion générale
Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé :
…il émane d'un amendement sénatorial.
Le problème des class actions n'a rien à voir avec le débat de ce soir, ni avec le débat sur le médicament. Je tiens à vous faire remarquer que le fonds d'indemnisation des victimes du Mediator, dont la création a été votée à l'unanimité, a permis d'intervenir beaucoup plus rapidement que si l'on était passé par des class actions.
