Intervention de Roland Muzeau

La seule vraie inquiétude pourrait concerner le transfert à l'assurantiel de cette indemnisation relevant de la sécurité sociale. Or, sur ce point, le rapporteur du texte a levé les réticences que nous pouvions avoir à la lecture de l'article 1er rendant l'assurance obligatoire pour les employeurs afin de garantir la sécurité sociale contre les défaillances éventuelles des employeurs.

Disparue, la cinquantaine de députés de droite signataires d'une PPL quasi identique à celle que nous examinons aujourd'hui et qui revendiquaient haut et fort, il y a peu encore, leur souhait de voir dépasser cette législation ! La représentation nationale ne peut ignorer cette décision alors que, l'année dernière, elle avait adopté le principe d'une fiscalisation des indemnités journalières au motif d'une plus grande justice fiscale. « C'est bien une contrepartie morale à donner à “la France qui se lève tôt” ». « À défaut, le Parlement manquerait à ses devoirs », peut-on lire dans l'exposé des motifs de la proposition de nos collègues UMP.

Je regrette que chacun ne soit pas allé au bout de ses engagements et qu'aujourd'hui, faute d'un vote unanime en commission, le Gouvernement ne se sente pas davantage investi de l'obligation d'agir. Une pétition nationale lancée par la FNATH, forte déjà de 20 000 signataires, témoigne, si besoin en était encore, de l'espoir et de l'intérêt que suscitent nos initiatives pour des centaines de milliers de personnes – en 2010, 817 000 personnes souffrent des conséquences d'AT-MP, dont 75 256 avec une incapacité permanente.

Pour notre part, nous faisons preuve de constance. En début de législature, la PPL que j'ai déposée sous le numéro 342 afin d'améliorer la santé au travail des salariés et de prévenir les risques professionnels traite, dans son titre VIII, de l'indemnisation intégrale des victimes du travail.

Nous avons défendu en vain, dans le cadre de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012, le principe de l'indemnisation intégrale en cas de faute inexcusable. Nous avons aussi préconisé un autre mode de calcul des indemnités journalières afin de garantir le maintien de la totalité du salaire pendant les arrêts de travail consécutifs à un accident du travail ou à une maladie professionnelle. Nous avons également demandé la suppression du taux d'incapacité requis – 25 % – pour voir reconnaître une maladie professionnelle par la voie complémentaire, ce qui permettrait de se rapprocher de l'indemnisation des maladies psychiques d'origine professionnelle. Aujourd'hui, nous soutiendrons donc pleinement et sans ambiguïté la démarche positive de nos collègues du groupe SRC. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

(M. Jean Mallot remplace M. Jean-Christophe Lagarde au fauteuil de la présidence.)