Intervention de Xavier Bertrand
Réunion du 17 novembre 2011 à 15h00
Indemnisation des victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles — Discussion d'une proposition de loi
Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé :
Nous devons en effet veiller, madame Lemorton, à étendre le périmètre de la réparation sans mettre en péril l'équilibre de notre système d'indemnisation des accidentés du travail – j'insiste sur notre égal attachement aux deux termes de la proposition.
Pour toutes ces raisons, de fond comme de forme, le Gouvernement, très attentif à l'amélioration du sort des victimes, ne peut accepter cette proposition de loi. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
