Intervention de Xavier Bertrand

Je sais que M. Vidalies a suffisamment d'humour pour ne pas m'en vouloir d'avoir plaisanté un court instant, fût-ce à ses dépens – à moins qu'il ne se sente piqué par un fond de vérité ?

Enfin, vos propositions ont un coût non négligeable, notamment celui de la réparation intégrale liée à la faute inexcusable de l'employeur, à la fois pour les employeurs, pour la branche AT-MP et pour les caisses primaires d'assurance maladie. Le coût des propositions sur le calcul des rentes – qui prêtera sans doute à discussion – est, à lui seul, estimé à 2,2 milliards d'euros sur le stock. La situation financière de notre pays, qu'il s'agisse du budget de l'État ou de celui de la sécurité sociale – et je ne parle même pas des collectivités locales –, nous autorise-t-elle un tel coût ? Chacun de nous sait bien que non : la crise que nous traversons nous impose de hiérarchiser les priorités.

J'en ai bien conscience, il y a beaucoup à faire pour les victimes d'accidents du travail. Conformément aux engagements que nous avons pris dans la COGE, qui, je le rappelle, a été adoptée à l'unanimité des partenaires sociaux, nous allons travailler à une rénovation du dispositif de réparation de l'incapacité permanente, dans le cadre de la mission confiée à Mme Ruellan. Toutes les parties prenantes seront associées à ces travaux, afin d'avancer dans l'intérêt des victimes d'accidents du travail. Je souhaite que ces travaux prennent leur place dans le prochain PLFSS.

Nous devons laisser le dialogue social prendre la place qui lui revient en nous appuyant sur ce groupe de travail. Je ne vous parle pas d'un processus censé durer trois ans, mais d'une mission dont nous attendons des conclusions dans les mois qui viennent, pour le prochain PLFSS.