Intervention de Xavier Bertrand

Le deuxième problème que pose ce texte est qu'il ne garantit pas de manière certaine une meilleure indemnisation, dans la mesure où il ouvre la porte à une judiciarisation du système. Ce qui constituerait un changement radical dans l'indemnisation des accidents du travail risquerait, en outre, de conduire dans certains cas à l'absence de réparation.

Le troisième problème est celui de celui de la frontière entre faute inexcusable et faute intentionnelle. Aujourd'hui, la réparation forfaitaire est faite par l'assurance maladie. Demain, on peut craindre que cette réparation ne soit transférée à un système assurantiel. Convenez, monsieur Vidalies, qu'il serait cocasse, ou à tout le moins surprenant, que l'évolution législative que vous proposez se traduise par cette conséquence : cela reviendrait à abandonner le tout premier pilier de notre système de sécurité sociale ! Jamais je n'aurais cru cela de vous !