Intervention de Xavier Bertrand
Réunion du 17 novembre 2011 à 15h00
Indemnisation des victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles — Discussion d'une proposition de loi
Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé :
Il faut que les choses soient claires : il ne sert à rien de dire que vous êtes pour un principe si, par ailleurs, vous agissez en sens contraire !
Un groupe de travail animé par Mme Ruellan doit commencer prochainement à travailler sur la rénovation de la réparation, afin de faire des propositions dès 2012. Nous ne devons ni empiéter sur ses prérogatives, ni préjuger de ses conclusions.
