Intervention de Xavier Bertrand
Réunion du 17 novembre 2011 à 15h00
Indemnisation des victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles — Discussion d'une proposition de loi
Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé :
Comme vous le savez, la COGE, la convention d'objectifs et de gestion de la branche accidents du travail et maladies professionnelles 2009-2012 a été adoptée à l'unanimité.
Or, dans l'accord national interprofessionnel de mars 2007 qui a donné naissance à cette convention, les partenaires sociaux se sont prononcés pour le maintien d'une réparation forfaitaire.
