Intervention de Xavier Bertrand
Réunion du 17 novembre 2011 à 15h00
Indemnisation des victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles — Discussion d'une proposition de loi
Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé :
La première question posée par ce texte est celle du respect du dialogue social. En effet, le niveau de réparation des sinistres professionnels est un domaine qui me semble relever avant tout de la responsabilité des partenaires sociaux.
